CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables de façon exclusive aux particuliers, personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, ci-après dénommés « Client », commandant sur le site internet de Commando : http://www.commando.ovh, achetant pour leurs besoins personnels.

Création d'un compte :

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel avec un identifiant.
Le Client doit renseigner un certain nombre d'informations, un numéro de client lui est alors affecté avec un mot de passe. Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site http://www.commando.ovh
Un
seul compte est autorisé par personne (même nom, même adresse postale). Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne la radiation du compte.
Tout Client ayant tenté de s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) verra son compte supprimé et Commando en informera le Client par tous moyens.
Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas d'oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client peut à tout moment changer son mot de passe.
Le Client supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d'une faute de Commando..
La création d'un compte autorise Commando à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du Client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes ou le site http://www.commando.ovh
Lorsque le Client renseigne le formulaire d'inscription, il peut également cocher la case "Je souhaite recevoir des informations promotionnelles de la part de Commando And Co, par e-mail". Le fait de cocher cette case abonne le Client aux newsletters.

Commande :

La commande ne peut être passée que sur le site http://www.commando.ovh
Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.
Le Client sélectionne les produits de son choix parmi l'ensemble des produits proposés sur le site, ceux-ci s'ajoutent à son « panier ».
Le montant maximum autorisé est de 2500.00 euros.
A la fin de sa commande, le Client visualise son bon de commande sur lequel sont indiqués les produits, leurs prix, leur quantité, ainsi que le mode de règlement. Le Client prend connaissance de ce récapitulatif et, s'il l'accepte, valide sa commande en cliquant sur « valider ma commande ».
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Commando confirme au Client le détail de sa commande, par mail à l'adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte et un numéro de commande est alors affecté au Client.
La commande devient alors ferme et définitive.
Commando honore la commande dans la limite de ses stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Si en dépit de notre vigilance un produit s’avère indisponible, Commando en informera le Client par mail à l'adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte.
Le montant de la commande sera alors révisé à la baisse, le Client pourra éventuellement annuler ou modifier sa commande.
Dans certains cas (indisponibilité de produit, changement de référence chez le fournisseur...) Commando pourra remplacer un produit ou référence par un autre produit ou référence d'une qualité et valeur égale ou similaire sans préavis.

Annulation de la commande :

A l'initiative du Client :
Toute annulation de commande devra se faire par email ou par lettre recommandé
Vous pouvez demander l'annulation de votre commande à tout moment 24h au moins avant expédition.

A l'initiative de Commando :
Commando se réserve le droit, après en avoir informé le Client, d'annuler sa commande en cas de non-paiement de commandes antérieures ou pour toutes autres raisons inhérentes au non fonctionnement du service pour des motifs indépendants de sa volonté.

Prix :
Le prix des produits s'entend en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
Commando se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à facturer ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée au Client.

Paiement :
Le paiement de la facture est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le Client peut effectuer le règlement :
- Par chèque bancaire :
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques libellés en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre de CHOSSON Philippe et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Commando
17 Allée des perdrix

42390 Villars

Droit de rétractation :
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de réception de la marchandise pour retourner les produits dans leur emballage d'origine et intacts. Lorsque le délai de sept jours expire un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé par le Client sans qu'il n'ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer au préalable Commando par email : contactcommando@orange.fr en joignant dans tous les cas le "formulaire de retour" (disponible en cliquant ICI) dûment complété.
Le Client doit préciser s'il souhaite l'échange ou le remboursement des produits.
Si un échange est demandé, et si le produit en échange a une valeur supérieure à celui du produit initialement commandé, le Client devra joindre à sa demande un chèque établi à l’ordre de CHOSSON en règlement de la différence.
Si le produit en échange présente une valeur commerciale inférieure à celle du produit initialement commandé, Commando remboursera la différence au Client.
Si le remboursement est demandé, celui-ci sera effectué par Commando par tous moyens de paiement, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Sur proposition de Commando , le Client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement tel que l'octroi d'un avoir sur une prochaine commande.
Commando accusera réception par mail de la réception du colis du Client.
Dans tous les cas, le produit doit être retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...).
Les frais de retour demeurent à la charge du Client qui est libre de choisir le mode d’expédition de son choix. Toutefois, les colis en « port-du » ou en « contre-remboursement » ne sont pas acceptés.
Le Client est invité à souscrire une assurance pour couvrir les cas de perte, de vol ou de destruction du colis, Commando ne prend pas en charge ces frais et ne saurais être tenu pour responsable en cas de non réception du colis de retour.

Produits :

Caractéristiques, spécifications techniques
Chaque produit fait l'objet d'une description complète sur une fiche produit présente sur le site http://www.commando.ovh
Commando n'a d'autre obligation que de livrer des marchandises conformes à la description technique, seule source contractuelle, remise au Client.
Toutefois, Commando pourra opérer toute substitution ou modification aux spécifications des marchandises, notamment en cas de modifications apportées au produit par le fabriquant, pour autant que le fonctionnement de l'ensemble n'en soit pas substantiellement modifié.

 

Livraison :
La livraison est faite à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, sauf exceptionnellement en cas de dispositions contraires clairement spécifiées par le Client.
Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs, en règle générale, les commandes sont traitées, préparées et expédiées sous 48h (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Elles sont traitées à réception du règlement, notamment en cas de règlement par chèque bancaire, et les délais courent en conséquence.
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants choisis par Commando en fonction du poids et de l'encombrement de la commande. Chaque fois que possible, Commando s’efforce de fournir au Client un lien vers le site du prestataire retenu pour lui permettre de suivre la livraison de son colis.
Sauf mention contraire, le montant des frais d'expédition est forfaitaire ; il intègre le traitement administratif de la commande, la préparation du colis, l’expédition et les frais de transport.
Ces frais, ainsi que ceux d’assurance éventuelle ne sont pas compris dans le prix de vente et doivent être acquittés pour chaque commande. Le Client est invité à grouper ses achats en une commande, Commando ne peut pas grouper des commandes distinctes.
Un soin particulier est apporté au conditionnement de la commande du Client par Commando, toutefois, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception.En cas de dommages, des réserves détaillées doivent être notées avec précision sur le bon de livraison.
Conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce le Client devra confirmer ces réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la livraison. Il devra également informer Commando par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit jours suivant la réception.
Aucune réclamation ne sera recevable en cas de non-respect de ces formalités.

Réserve de propriété :
Les produits livrés demeurent la propriété de Commando jusqu'au paiement intégral du prix par le Client .
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront été expédiés par Commando.

Responsabilités :
Commando apporte tous ses soins pour assurer un service de qualité.
Toutefois, Commando ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français.
La responsabilité de Commando ne saurait non plus être engagée en cas de rupture de stock chez les fournisseurs, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Garanties :

Garantie commerciale :
Commando offre une garantie contractuelle d’un an à compter de la date de livraison sur les matériels neufs.
Cette garantie, assurée uniquement par un retour en atelier, couvre les pièces et la main d’œuvre, à l’exclusion des frais de retour et de réexpédition restant à la charge du Client.
Tout remplacement ou remboursement du produit est exclu.
Tous travaux non couverts par la garantie feront l’objet d’un devis soumls à l’approbation du Client.

Conditions :
Elle s’applique dans le cadre d’une utilisation normale du matériel conforme à la documentation fournie par Commando relative aux caractéristiques, spécifications et performances du matériel et à l’exclusion de toute modification, quelque qu’elle soit, apportée par le Client ou par un tiers, y compris marquages, désignations et numéro d'identification.
Sont exclu de la garantie commerciale, les pièces consomptibles, les consommables ainsi que les pièces à caractère esthétiques n’altérant pas le fonctionnement du matériel.
L’association du produit avec un équipement non homologué par Commando ou incompatible avec les caractéristiques techniques des matériels livrés fait perdre au Client le bénéfice de la garantie commerciale.
En cas d’immobilisation en atelier d’une durée supérieure à 7 jours, prolongera la garantie commerciale (ce délai s’entend de la date de réception en atelier par Commando à la date de réexpédition par ses soins).
Dans ce cas, la période d’immobilisation viendra s’ajouter à la durée de garantie restant à courir.

Modalités:
Pour faire jouer la garantie commerciale, le Client doit informer au préalable Commando par email : contactcommando@orange.fr en joignant dans tous les cas le "formulaire SAV" (disponible en cliquant ICI) dûment complété.
Un accord de retour précisant les conditions et les formalités à accomplir sera envoyé par mail à l'adresse de messagerie renseignée lors de la création de la demande.
Aucun retour ne sera accepté en cas de non-respect de ces modalités.
Le bénéfice de la garantie commerciale ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformite et à la garantie des vices cachés (garanties légales) reproduites ci-après.

Garanties légales :

Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez le Service Clients Commando

Par courrier adressé à :
Commando

17 Alée des perdrix 

42390 Villars 

Par email :
contactcommando@orange.fr

Loi applicable :
En cas de litige, le Client est invité à s'adresser en premier lieu à Commando dont les coordonnées figurent sur le site rubrique « Mentions Légales »ou sur la facture.
La loi applicable est la loi française.
Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des consommateurs sur le site http://www.commando.ovh


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Disponible du Lundi au Samedi de 11h à 19h

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